Terms and conditions


× Reservoir Photo
Remember me
 

Conditions générales d'utilisation du site www.reservoirphoto.com

1) Propriété des images :

  Tous les contenus mis à disposition sur le site reservoirphoto.com, textes et images sont la propriété des photographes hébergés, et sont des oeuvres protégées par les lois et règlements français en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec Reservoir Photo, aucune partie, ni aucun élément de ce site ou de son contenu ne peuvent être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit.

2) Conditions d'utilisation du site :

  Le site www.reservoirphoto.com est accessible en consultation aux simples visiteurs sans possibilité de téléchargement. Pour pouvoir effectuer des téléchargements d'images ou de textes, le visiteur devra fournir certaines informations présentes dans le formulaire d'enregistrement et accepter les présentes conditions générales. En contrepartie www.reservoirphoto.com lui fournira un identifiant et un mot de passe qui lui permettra d'accéder aux fonctionnalités de téléchargement, panier, et table lumineuse.

Le visiteur enregistré devient utilisateur et s'engage à communiquer tout changement dans ces informations.

Reservoir Photo est libre d'accepter ou de refuser de donner un accès à son site. En cas de manquement aux conditions de ce contrat, l'accès de l'utilisateur peut être suspendu. L'utilisateur s'engage à ne pas conserver les images ou les textes téléchargés au-delà d'un délai d'un mois.

Sauf spécification écrite des photographes hébergés il n'existe aucune décharge des personnes photographiées ou tout autre autorisation. L'utilisateur doit donc prendre en charge toutes démarches nécessaires à l'obtention des décharges ou autorisations nécessaires à la publication d'une image. Et garantit les photographes hébergés contre toute plainte, responsabilité, frais et dépenses lié à l'absence de décharge ou autorisation. L'utilisateur est seul responsable en cas de modification des légendes ou textes accompagnant les images du site www.reservoirphoto.com Et garantit les photographes hébergés et l'administrateur contre toute plainte, responsabilité, frais et dépenses découlant de ces modifications. L'utilisateur s'engage à créditer du nom du photographe les images utilisées.

3) Droits de reproduction :

  Reservoir Photo est un site mutualisé ; chaque photographe hébergé sur ce site est donc propriétaire des droits afférents à ses images.

Chaque téléchargement sera signalé aux photographes qui adresseront par e-mail une demande de confirmation d'utilisation et d'envoi de justificatif à l'adresse électronique indiqué par l'utilisateur lors de son enregistrement. Les photographes hébergés sur le site Reservoir Photo n'ayant pas tous le même statut (journaliste pigiste, auteur, société) l'utilisateur devra s'accorder avec chaque photographe pour le type de règlement des droits de reproduction, qui s'établiront sur la base des barèmes en vigueur au jour de la publication.

Un utilisateur qui ne répondrait pas à une demande de confirmation d'utilisation ou qui ne s'acquitterait pas des droits de reproduction dus, se verrait suspendre l'accès au site.

4) Dispositions diverses :

  Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.


Contacter Reservoir Photo


Reservoir Photo © E-Gate - Tous droits réservés / All rights reserved